Conditions générales de vente

Les présentes conditions régissent les ventes de combustibles bois et accessoires conclues à distance sur le site entre EB Bois et ses clients.

EB Bois, SARL au capital de 1 000,00 €, 16 rue des Frênes, 67360 Wœrth, France. Registre : RCS Strasbourg 882 720 949 · SIRET 882 720 949 00016. E-mail : info@ebbois.fr.

Mentions légales →

Toute commande passée sur le site implique l’acceptation des présentes conditions, disponibles à tout moment sur cette page. Elles s’appliquent aux marchés France, Allemagne et Danemark proposés sur le site.

Le client consommateur est une personne physique agissant à des fins qui n’entrent pas dans son activité professionnelle ; il bénéficie des protections du Code de la consommation. Le client professionnel agit dans le cadre de son activité ; les articles 16 à 18 s’appliquent à lui et les dispositions réservées aux consommateurs (rétractation, médiation de la consommation) ne s’appliquent pas, sauf disposition légale contraire.

Les caractéristiques essentielles des produits sont présentées sur chaque fiche produit. Les produits sont proposés dans la limite de leur disponibilité sur le marché concerné ; un produit indiqué comme non disponible dans un pays ne peut pas y être commandé.

Les prix affichés sont TTC (toutes taxes comprises). La livraison est offerte : aucun frais de livraison ne s’ajoute au prix des produits. Sur le site danois, les prix sont affichés en couronnes danoises à titre indicatif ; le règlement s’effectue en euros.

Le client sélectionne les produits, vérifie le récapitulatif puis valide sa commande. Une confirmation est adressée par e-mail et la commande est consultable dans l’espace client. EB Bois peut refuser une commande en cas de litige antérieur de paiement ou d’indisponibilité du produit.

Le paiement actuellement proposé est le virement bancaire en euros (EUR). La commande est préparée après réception du paiement.

Paiement →

La livraison est offerte. Le délai estimé est confirmé après vérification de votre adresse et de votre commande.

Livraison →

Le consommateur dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du bien pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision ni à supporter d’autres coûts que ceux prévus par la loi (articles L221-18 et suivants du Code de la consommation). Pour une commande de plusieurs biens livrés séparément, le délai court à compter de la réception du dernier bien.

Pour exercer ce droit, le consommateur adresse une déclaration dénuée d’ambiguïté par e-mail à info@ebbois.fr, ou utilise le formulaire type de rétractation.

Retours & remboursements →

Le droit de rétractation ne peut être exclu que dans les cas prévus par l’article L221-28 du Code de la consommation, lorsque le produit ou la situation y correspond réellement (par exemple un bien confectionné selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisé). Aucun produit n’est exclu par principe.

Les modalités de retour et de remboursement sont détaillées sur la page Retours & remboursements.

Retours & remboursements →

Le consommateur bénéficie de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) : il dispose de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir en cas de défaut de conformité existant lors de la délivrance.

Il bénéficie également de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil) : l’action doit être engagée dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice. Aucune garantie commerciale supplémentaire n’est proposée.

Toute réclamation peut être adressée par e-mail à info@ebbois.fr en précisant le numéro de commande et, si possible, des photographies du problème constaté.

Conformément aux articles L612-1 et suivants du Code de la consommation, le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige, après une réclamation écrite préalable restée sans solution auprès d’EB Bois. Les informations relatives au médiateur de la consommation seront complétées dès que le médiateur compétent d’EB Bois aura été identifié.

Les commandes professionnelles peuvent faire l’objet d’un devis préalable. Le client professionnel vérifie les produits à la livraison et formule ses réserves auprès du transporteur conformément à l’article L133-3 du Code de commerce. Les délais de livraison communiqués sont indicatifs.

Demande de devis professionnel →

Tout retard de paiement d’un client professionnel entraîne de plein droit l’application des pénalités de retard prévues à l’article L441-10 du Code de commerce, ainsi qu’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 € (article D441-5 du Code de commerce), sans préjudice d’une indemnisation complémentaire sur justificatifs lorsque les frais exposés sont supérieurs.

Les produits vendus restent la propriété d’EB Bois jusqu’au paiement intégral du prix. Les risques sont transférés au client dans les conditions prévues par la loi : au consommateur lors de la prise de possession physique des biens ; au professionnel lors de la remise des biens au transporteur, sauf stipulation contraire.

EB Bois n’est pas responsable des dommages résultant d’une utilisation des produits non conforme aux indications du fabricant, aux règles de sécurité ou aux caractéristiques de l’appareil de chauffage du client, ni d’un cas de force majeure.

Les présentes conditions sont soumises au droit français. Pour les consommateurs résidant dans un autre pays de l’Union européenne, les dispositions impératives du droit de leur pays de résidence restent applicables.

Les parties recherchent en priorité une solution amiable. À défaut, le consommateur peut saisir la juridiction compétente selon les règles légales, notamment celle de son lieu de domicile. Pour les professionnels, le litige est porté devant la juridiction compétente dans le ressort du siège d’EB Bois.